Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MyErgoSphere, micro-entreprise exploitée par Nathan Cottais, immatriculée au SIRET 10394333800014, dont le siège social est situé 25 La Giraudière, 35480 Guipry-Messac, France (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure et capable, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client ») effectuant un achat sur le site myergosphere.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MyErgoSphere vend ses produits aux consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine.

Les produits proposés sont des équipements de bureau ergonomiques destinés au télétravail et au bien-être professionnel (chaises ergonomiques, bureaux assis-debout, lampes de bureau, accessoires).

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV, étant entendu que les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site au jour de la consultation par le Client.

Important : Les produits ergonomiques proposés sont des produits de bien-être destinés à améliorer le confort postural. Ils ne se substituent pas à un avis médical. En cas de douleurs persistantes ou de pathologie, l'Acheteur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

Article 3 — Commande

Pour passer commande, l'Acheteur sélectionne les produits désirés, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, valide les présentes CGV puis procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation par e-mail. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par e-mail et remboursé intégralement.

Article 4 — Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes en France métropolitaine. Le Vendeur étant en franchise en base de TVA (statut micro-entreprise), la TVA n'est pas applicable au titre de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Article 5 — Paiement

Carte bancaire : Visa, Mastercard, Maestro, Carte Bancaire (CB)
Apple Pay
PayPal

Toutes les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL et les normes PCI-DSS. MyErgoSphere ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

MyErgoSphere livre exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse). Les délais constatés sont de 3 à 7 jours ouvrés pour les produits expédiés depuis nos entrepôts européens. Le Vendeur s'engage à livrer le produit au plus tard 30 jours après la commande (article L. 216-1 du Code de la consommation). En cas d'avarie ou de manquant, l'Acheteur doit émettre des réserves sur le bon de livraison et nous en informer dans les 3 jours ouvrés par e-mail à contact@myergosphere.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation (loi Hamon), l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à : contact@myergosphere.com

En cas de rétractation, MyErgoSphere remboursera l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standards) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus par MyErgoSphere bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) d'une durée de 2 ans et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) d'une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 — Service après-vente

Pour toute question, réclamation ou demande de SAV : contact@myergosphere.com — réponse sous 48 heures ouvrées.

Article 10 — Responsabilité

MyErgoSphere ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme aux instructions du fabricant, ou de l'usure normale. Les produits ergonomiques sont des produits de confort. Ils ne constituent pas un dispositif médical et ne sauraient se substituer à un avis médical.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de MyErgoSphere. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. L'Acheteur peut recourir au service de médiation CM2C (https://cm2c.net).